PRIX. - Tous nos prix sont facturés selon les tarifs en vigueur au jour de la livraison ; toute commande expédiée et d’un montant inférieur à 50 € hors taxes sera chargée d’un forfait de 7,62 € hors taxes pour participation aux frais administratifs et d’expédition.

RÈGLEMENT.- Nos factures sont payables à notre domicile, les traites n’opérant aucune dérogation en la matière. Les échéances fixées sont de rigueur, et en cas de retard les sommes dues porteront un intérêt de 1,5 % par mois et nous nous réservons le droit de suspendre, sans préjudice, les ordres en cours.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ. - Les marchandises et accessoires demeurent la propriété de horizont FRANCE S.A. jusqu’à complet paiement du prix.

A partir de la livraison (et sous réserve des dispositions du paragraphe «Transport» ci-dessous) et jusqu’à complet paiement, l’acheteur est réputé dépositaire des marchandises, dont il a la garde et la responsabilité vis-à-vis de horizont FRANCE S.A. et des tiers.

CLAUSE PÉNALE. - En cas de non paiement à l’échéance d’un montant quelconque dû par l’acheteur, la vente est résiliée de plein droit, les marchandises devant être immédiatement restituées à horizont FRANCE S.A.

TRANSPORT.- Faire les réserves d’usage à la réception. Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de franco et quel que soit le mode d’expédition.

RÉCLAMATION.- Aucun retour de marchandises ne devra être fait sans un accord préalable et écrit.

JURIDICTION.- Il est expressément convenu que toutes actions auxquelles pourrait donner lieu la présente commande sont du ressort du Tribunal de Commerce de Corbeil, condition qui est acceptée par l’acheteur.